Révision du SCoT 2017

Retrouvez ici l'intégralité des documents de suivi de la révision du SCoT (intégration de 4 communes : Sainte-Anne-sur-Vilaine, Grand-Fougeray, La Dominelais, Saint-Sulpice-des-Landes).


DOSSIER DU SCOT APPROUVé le 21 février 2019

Délibération d'approbation du SCoT

  • Rapport de présentation :
  • Projet d'Aménagement et de Développement Durables : PADD
  • Document d'Orientation et d'Objectifs : DOO
  • Document d'Aménagement Artisanal et Commercial : DAAC


RéSULTATS suite à L'ENQUêTE PUBLIQUE

Rapport du commissaire enquêteur

Réponses au Commissaire Enquêteur

Avis et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur

Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) ajusté (suite aux avis PPA et enquête publique) 03 SCoT PVVII DOO 21.02.2019


DOSSIER D'ENQUêTE PUBLIQUE (du 12 novembre au 15 décembre 2018)

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être déposées par courrier électronique à enquete.scot@paysdesvallonsdevilaine.fr

000 - Dossier d'enquête publique - Composition

001a - Rapport de présentation - Chapitre 1 - Diagnostic

001b - Rapport de présentation - Chapitre 2 - Etat initial de l'environnement

001c - Rapport de présentation - Chapitre 3 - Justification - Evaluation environnementale - Résumé non technique

002 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

003 - Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

004 - Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

005a - Avis des personnes et commissions consultées

005b - Avis de l'Autorité Environnementale

006 - Bilan de la concertation

007 - Arrêté portant organisation de l'enquête publique


DOCUMENTS DE suivi

008 Synthèse pour arrêt SCoT 14062018

008 Synthèse pour arrêt SCoT 14062018

007 Arrêt SCoT 14062018

006 Bilan de la concertation 14062018

005 Réunion PPA et réunion publique 18042018

004 Atelier transversal - Comité syndical 15022018

003 Délibération Débat PADD 06122017

002 Débat PADD - Comité syndical 06122017

001 Délibération de prescription 06092017

Création site collectivité