Enquête publique

Schéma de cohérence territorial (Scot)
Publié le mercredi 23 novembre 2016

Enquête publique

relative au projet de Schéma de cohérence territoriale Scot

du Pays des vallons de Vilaine

L'avis de l'enquête publique est téléchargeable ci-dessous

002 - Avis denquête publique version définitive

Vos observations peuvent être faites à cette adresse : enquete.scot[at]paysdesvallonsdevilaine.fr

Le dossier d'enquête est consultable sur la page Le pays pratique/Révision du Scot


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